En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[Amzerzo85]

Bien bien ! Je pense qu'avec tous ces arguments, les députés vont prendre conscience du problème. Les députés des circonscriptions littorales seront certainement les plus faciles à convaincre, cela quelque soit leur couleur politique, car ils sont (ou vont être) en première ligne. Par contre, quid des députés de "l'intérieur" ? Je ne connais pas le nombre de circonscriptions littorales par rapport au total des circonscriptions, mais il est sûr qu'il faut arriver à convaincre les députés littoraux pour que ceux-ci en fassent de même avec leur collègues de l'intérieur...

Le député de ma circonscription (Vendée littorale) a probablement une double raison de voter contre :
  1. Il est député de Vendée, département phare de l'industrie nautique sans parler de l'activité plaisance.
  2. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Maintenant, nos arguments aussi fondés soient-ils, suffiront-ils à convaincre un député xxxxxxxxx(fut-il "littoral" et/xxxxxxx) à voter contre (cette loi,xxxxxxxxxxxx) ?

Sans faire de politique, le problème est bien là, car les places sont douillettes...

J'ai modifié ton post Amzerzo85, beaucoup trop politique.
Benoît 56

Ok, je me tais ! Mais on est bien là dans de la tambouille politique, qu'on le veuille ou non. Pensez-vous réellement que des députés (quelle que soit leur appartenance) même convaincus par nos arguments iront voter contre une proposition de loi émanant de leur camp ? (Ça va dit de la sorte ? Je n'ai cité aucun parti connu : difficile de faire moins ou mieux !)

[Jlapeva]

Ok, je me tais ! Mais on est bien là dans de la tambouille politique, qu'on le veuille ou non. Pensez-vous réellement que des députés (quelle que soit leur appartenance) même convaincus par nos arguments iront voter contre une proposition de loi émanant de leur camp ? (Ça va dit de la sorte ? Je n'ai cité aucun parti connu : difficile de faire moins ou mieux !)

On a eu la réponse hier après-midi avec le 49-3 ...

C'est bien pour cela qu'il faut faire tomber les 2 amendements avant le vote de la loi.

[Benoît 56]

Effectivement, c'est mieux Amzerzo85.
Je te remercie de ta compréhension, comme je te l'ai écrit dans le mp que je t'ai envoyé pour te préciser le pourquoi de la modification de ton post.
On peut tout à fait débattre de ce sujet Ô combien passionnant sans faire part de ses opinions politiques.
Je vous re-post une précision que j'avais introduite (en accord avec l'équipe des modérateurs) sur un fil en Août 2014 les amis.

Bonjour à tous,
VCF est un superbe moyen d'évasion qui nous permet de voyager au fil des récits et reportages des amis qui postent leurs magnifiques navigations.
Ambiance chaleureuse, esprit irréprochable, intelligence, etc...   sont notre quotidien.
Il n'est cependant pas écrit que nous partageons tous les mêmes idées, et heureusement, la différence est une véritable richesse.
On peut tout à fait débattre sans mettre mal à l'aise qui que ce soit.
L'ambiance est si sympa sur VCF que je vous propose d'éviter la politique, pour notre bien à tous.
Chacun ses idées, elles sont dans leur grande majorité très respectables.
Cordialement.

Benoît

[bataclo]

Pas mieux, mais quand je pense que le député de PALAVAS, région sinistrée sur le plan économique, est rédacteur de ce projet .... les bras m'en tombent !


On ne peux pas faire pire pour planter sa région et des centaines d'emplois d'une région qui est super heureuse de la manne touristique laissée par les plaisanciers !

Taxons les ils ne viendront plus et bye bye les emplois nautiques sur place !

Honte à vous pour ces idées stupides (si si  stupides) Monsieur le député à qui j'ai écrit tout à l'heure mon mécontentement 

[serval]

Moi c'est bien simple si ca passe je n'acheterai plus mes bateaux en france et j'irai mouillé, au pire, en Espagne, au mieux en croatie !!!!!!

En plein projet de changement de bateau ben ca me freine vachement !!!

[Pier Ildut]

Pour trouver et écrire a votre député, c'est facile aller sur le site de l'assemblée nationale, et vous trouverez.

Moi j'ai écrits a ma député de circonscription, au President du CG06 ( qui est aussi député), au Maire d'Antibes( qui est aussi député).

Merci Denis, ça m'a permis de trouver comment joindre Noël Mamère.

AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

Je me suis donc fendu d'un petit message à son attention puisqu'il est en première ligne sur ce projet.
Message bien sûr très inspiré de ceux de Marc et Claude. merci ! 
Au passage je lui ai rappelé que si sa couleur politique "pouvait me convenir" (pas taper Benoît !!!) sa prise de position me paraissait totalement incompréhensible...
Message disponible bien sûr, mais en MP pour éviter les foudres de Benoît !
à suivre...

[Captain Mouss]

En plus du courrier que chacun devrait adresser à son député, ne pourrions nous pas réfléchir sur d'autres actions... Écrire aux maires du littoral qui ne sont pas député ?
Avertir les médias?  Avertir les professionnels du tourisme ? Etc... Etc...
Demander à Pernoud pour savoir ce qu'il en pense.

[Benoît 56]

En plus du courrier que chacun devrait adresser à son député, ne pourrions nous pas réfléchir sur d'autres actions... Écrire aux maires du littoral qui ne sont pas député ?
Avertir les médias?  Avertir les professionnels du tourisme ? Etc... Etc...
Demander à Pernoud pour savoir ce qu'il en pense.

Excellent Pierre, n'oublions pas nos Sénateurs,  très à l'écoute de nos élus locaux, qui les élisent...

[Jlapeva]

Les amendements 138 et 170 déposés le 11/02 auraient été repoussés ( à confirmer).

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415047.asp



En revanche, l'amendement 1878 déposé le 13/02 est diabolique.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/1878.asp

Même celui-là il ne faut pas le laisser passer car ça veut dire tout et n'importe quoi du style "ne t'inquiète pas" et dès que c'est voté "maintenant, je fais comme je veux".  Bref, c'est la porte ouverte à tout.

La volonté de faire payer un nombre restreint d'usagers est clairement affichée. Cette disposition est clairement discriminatoire.
Pour enfoncer le clou, ils brandissent la menace d'interdire l'accès à ces zones.

C'est tout simplement dégueulasse car les bateaux francisés paient déjà leur contribution aux aires protégées via le dafn et le conservatoire du littoral.

[tiki-wiki]

Pourquoi ne pas instaurer un accès payant à toutes les plages ayant un rapport avec ces zones pendant que l on y est, les baigneurs profitent également de ces endroits si privilégiés...., sans oublier les poissons,  etc etc..    ils sont vraiment déconnectés de la réalité ces élus.....

[capt.reg]

Bien vu Jérôme

....................
En revanche, l'amendement 1878 déposé le 13/02 est diabolique.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/1878.asp

Même celui-là il ne faut pas le laisser passer car ...............

J'aime particulièrement les premières lignes de l'exposé sommaire de cet amendement :

La commission des lois a supprimé cette possibilité, introduite par le gouvernement lors de la discussion au Sénat, au motif qu’elle pourrait nuire à la filière nautique et à l’attractivité du littoral français. Il est également dénoncé un impôt supplémentaire.

Mais le meilleur arrive ...
S’agissant d’une redevance, il ne s’agit pas d’un impôt ni d’une taxe. En l’occurrence, elle correspondrait, là où elle serait instituée, à la réalité d’un service rendu par la collectivité au travers de la gestion d’une aire marine protégée......

A les subtilités de la langue... une redevance n'est pas un impôt ni une taxe !
Sans déconner ?

[Guillaume]

Pourquoi ne pas instaurer un accès payant à toutes les plages ayant un rapport avec ces zones pendant que l on y est, les baigneurs profitent également de ces endroits si privilégiés...., sans oublier les poissons,  etc etc..    ils sont vraiment déconnectés de la réalité ces élus.....

Ne parle pas trop vite, il en a été question lors des discutions sur le PNM d'Arcachon en mettant les parkings des plages payant.....et l'affaire n'est pas terminée..

[tiki-wiki]

Si ça continue comme ça,  je revends mon bateau et mon maillot de bain !   

[stephane]

Le bateau oui , le maillot de bain non.....

[California]

Continuons, effectivement après les députés, les maires, et les sénateur, ça la loi va faire la navette...

[Jlapeva]

Et puis, il y a ce type de commentaire :

Il faut aussi que cette redevance puisse être perçue, ce qui suppose de la cibler sur un nombre restreint d’usagers.


Qui sont les "heureux assujetis désignés" relevants du "nombre restreint d'usagers" (dans le texte) ? En l'occurrence, les navires de plaisance sont montrés du doigt, mais on pourrait très bien imaginer que l'accès aux plages soit payant : 1 ticket par personne = 2 euros ... ça en fait des euros ... la 1ère année !!!!

Bien évidemment, cette phrase n'est pas extraite de l'article mais de son exposé sommaire : la discrimination ne fera pas partie de la loi mais de son esprit !

Tout cela respire l'hypocrisie, la démagogie et l'improvisation totale, le travail baclé, mal préparé.

Mais dites-moi : toutes les lois sont rédigées, modifiées et votées comme cela ? C'est extrêmement grave !



Dans l'esprit (exposé sommaire), il y a aussi cela :

"Ainsi, les yachts de luxe de plusieurs dizaines de mètres qui mouillent dans les réserves naturelles en Corse ou à Saint Martin pourraient-ils, sans porter atteinte à leur budget, s’acquitter d’une contribution à la gestion de l’espace naturel remarquable dont ils viennent profiter. Leur fréquentation est elle-même source de dépenses pour la collectivité car elle doit être encadrée et contrôlée pour éviter, dans l’exemple Corse, la destruction des herbiers de posidonies."

Une exemple :
Le golfe de Saint-Tropez n'est pas dans une aire marine protégée mais la plage de Pampelonne y est. Les yachts de Saint-tropez mouillent principalement à Saint-Tropez. Croyez-vous réellement que les propriétaires de yachts, aussi riches soient-ils, accepteraient de payer pour se montrer à Pampelonne et, le soir, à Saint-Tropez alors qu'il existe tant d'endroits magnifiques en Méditerranée qui ne rêvent que de détrôner Saint-Trop' ?
Pourtant, Saint-Tropez a besoin de cette clientèle essentielle pour son économie.


Alors, évidemment, on évoque l'esprit de la loi :

"Dans l’esprit, elle [la redevance] ne peut pas être systématique mais doit être utilisée quand elle est pertinente au vu des conditions locales, du point de vue des milieux naturels et de l’attractivité des mouillages, et cibler les utilisateurs pour lesquels la dépense serait marginale."

Cependant, une fois l'article voté dans les termes proposés, qui, dans quelques mois ou quelques années, se souviendra de l'esprit de cette loi ? Qui ne fera pas preuve de mauvaise foi en se retranchant derrière un "outil" législatif sans évoquer l'esprit dans lequel on lui a donné cet outil ?

Qui va décider des "utilisateurs pour lesquels la dépense serait marginale" ? On va montrer du doigt untel ou untel parcequ'il a un plus gros bateau ? un bateau neuf ? 2 moteurs ? 3 moteurs ? Un ketch ou une goélette (2 mâts) ?

Faudra-t-il naviguer avec son avis d'imposition ?

Pourquoi les députés et sénateurs qui proposent ces amendements n'évoquent-ils jamais le Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) auquel sont déjà soumis les plaisanciers et qui finance le Conservatoire du Littoral pour un montant de 38,9 millions d'euros annuels. Savent-ils seulement que ce DAFN existe ?

http://www.senat.fr/rap/a11-110-3/a11-110-33.html

Ceux-là (les plaisanciers) apportent déjà leur contribution par l'intermédiaire de cette redevance (tiens, en échange de quel service d'ailleurs ?) alors que les millions d'usagers (touristes et sédentaires) sont quasi-exonérés de toute contribution ! Pourtant, compte-tenu des sites intégrant le Conservatoire, la logique voudrait que l'instauration d'une ... redevance ... soit dévolue aux usagers en provenance principalement de la terre et non pas de la mer.



Pour en revenir au DAFN : mon avis de paiement indique que je suis "redevable " du droit de navigation. Je comprends donc qu'il s'agit d'une redevance.
Pourtant, quel service me propose-t-on en échange ? Le droit d'arborer le pavillon français sur mon bateau ? Mais, que je sache, je suis français !
Le droit pour mon bateau de naviguer dans les eaux françaises ? Mais, n'est-ce pas là une entrave à ma liberté de circulation ?
Ah ! Ca y est ! J'ai trouvé : l'utilisation des services proposés par le Conservatoire du Littoral ! Mais ... quels services !  Là, on tourne en rond !!!


Il ne faut rien lâcher et je pense que je vais intégrer ces propos dans un mail adressé à mon député. Ils complèteront le courrier expédié hier.


Sur ce ... je m'en vais à la recherche de MBM. Ca ensoleillera un peu ma journée !!!

[MOJITO 30]

Le bateau oui , le maillot de bain non.....

Moi j'en connais sur le forum qui en porte pas du tout, des maillots de bain......

Pas tapé c'est juste pour un peu détendre l'atmosphère 

[Jlapeva]

..... je vais intégrer ces propos dans un mail adressé à mon député. Ils complèteront le courrier expédié hier.

C'est fait !

Si vous voulez le texte, envoyez-moi vos email en mp et je vous le transfèrerai.

Cette après-midi ou demain, je le transfèrerais aux rédacteurs des amendements.

[Pier Ildut]

Oui Jérôme,

Cet amendement 1878 ressemble fort à une grenade que l'on glisse dans un tiroir, et qu'il suffira de dégoupiller le moment venu...
Le projet de loi s'est vu refuser l'accès par la porte, puis par la fenêtre et maintenant il essaye le soupirail...

Ne surtout pas s'endormir !

[Guillaume]

Leur rappeler qu'il existe la DAFN est aussi une bombe car pour le moment elle est assujetti qu'au bateau de plus de 7 m mais la loi leur autorise à la prélever pour toutes les longueurs, ce qui si jamais on leur rappel pourrait être appliqué rapidement et sans nouvelle loi......

[lomdurone]

Leur rappeler qu'il existe la DAFN est aussi une bombe car pour le moment elle est assujetti qu'au bateau de plus de 7 m mais la loi leur autorise à la prélever pour toutes les longueurs, ce qui si jamais on leur rappel pourrait être appliqué rapidement et sans nouvelle loi......

Oui mais le but est de taxer aussi les bateaux sous un autre pavillon que la France 

[Jlapeva]

Leur rappeler qu'il existe la DAFN est aussi une bombe car pour le moment elle est assujetti qu'au bateau de plus de 7 m mais la loi leur autorise à la prélever pour toutes les longueurs, ce qui si jamais on leur rappel pourrait être appliqué rapidement et sans nouvelle loi......

Ce n'est pas faux. Toutefois, en l'état actuel des choses, entre 20 € par mètre et par jour et le DAFN, mon choix est fait.

Dans l'absolu, c'est gavant de devoir payer ce DAFN (850 € quand même ! Mais je le savais au moment d'acheter le bateau) et maintenant que je sais à quoi sert cette redevance (alors que je ne bénéficie d'aucun service en retour !) qui ne concerne finalement qu'une infime partie des usagers des sites constituant le Conservatoire du Littoral, je la trouve particulièrement injuste voire discriminatoire.

D'ailleurs, c'est à méditer !


Une idée comme ça : vous semblerait-il saugrenu de réfléchir et de rédiger un amendement à suggérer à nos députés (ou sénateurs) respectifs dans l'espoir que l'un d'entre eux le propose au parlement dans le cadre de cette loi ?
Après tout, c'est ce que font les lobbyistes !

Nous trouvons cette disposition injuste et discriminatoire ? C'est ce qui semble ressortir de toutes nos remarques. Très bien !
Hormis une protestation et un refus catégorique de ce texte en serrant les fesses pour que rien ne passe (c'est imagé, n'est-ce pas ?  ), que sommes-nous capables de proposer pour financer la préservation des aires marines protégées ?
Mon idée est de faire ressortir un dispositif qui concernerait le plus grand nombre d'usagers à contrario de l'amendement n°1878 qui veut toucher un nombre restreint d'usagers, non pas pour faciliter la perception de la redevance, mais plutôt pour ne pas s'attirer les foudres de tous ceux qui seraient concernés tout en limitant l'impact négatif qu'aurait une telle mesure sur l'économie (ils ne sont pas que c.n !).

Prenons-le comme un jeu et voyons ce qu'il en ressort. Si vous êtes d'accord, nous pourrions peut-être ouvrir un fil dédié à ce thème.

Les maîtres mots sont "juste" "non discriminatoire" "acceptable pour tout le monde" "préservation" "environnement" . Y en a-t-il d'autres ?

Quelques idées qui n'ont rien d'originales :
1) Adosser une redevance de quelques euros aux cotisations des postes d'amarrage annuels (10 € ? 15 € ?) ou passagers (0,5 € ? 1 € ? 2 € ?)
2) Adosser une redevance à chaque nuité ou repas dans un établissement touristique (hotels, campings, restaurants de plage, sur le principe de la taxe de séjour (0,5 € ? 1€ ? 1,5 € ?)
3) Quoi d'autre ?


Il faut aussi se fixer une date limite au-delà de laquelle nous ne pourrions plus faire de suggestion : tout au plus 2 ou 3 jours.

Ensuite, il faut rédiger et soumettre la rédaction sur le forum pour l'entériner et la diffuser.

... et si vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez plus qu'à jeter les pavés  

[Jlapeva]

Il existe déjà un financement des espaces naturels protégés :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10968-taxe-sur-les-passagers-maritimes-embarques-a-destination-d-espaces-naturels-proteges

Plutôt que d'inventer encore quelque chose et de superposer des briques qui feront un mur de travers, il faudrait peut-être penser à réformer ce qui existe déjà !

C'est vrai que le mot "réforme" est presque une injure dans notre pays !

[Yvon]

Tout à fait d'accord avec Jérôme

YVON

[promarine]

Message de la FIN

Bonjour,
 
Merci pour votre réaction.
 
Il est important que chaque professionnel adapte les courriers (parties en bleu à personnaliser) et les adresse directement à son maire, à son député et aux candidats aux prochaines élections départementales (comme indiqué dans notre mail).
Il faut que les élus locaux soient sollicités par les professionnels et plaisanciers locaux (leurs électeurs !) afin qu’ils prennent position sur le dossier.
 
La FIN mène, avec ses partenaires FFPP, UNAN et FNPPSF un gros travail de lobbying auprès des parlementaires, des régions, des ministères.
Ce travail et la mobilisation des acteurs du nautisme sur le terrain (professionnels et plaisanciers) sont indispensables et complémentaire pour faire barrage à la taxe.
Nous ne pouvons cependant pas relayer les courriers des professionnels vers les élus locaux.
 
Merci de votre compréhension, de votre mobilisation et du relais que vous pourrait faire localement vers les autres professionnels.
 
Sincèrement
 
Guillaume Arnauld des Lions
Secrétaire général adjoint
 
Fédération des industries nautiques
Port de Javel Haut - 75015 Paris - France
Tel. +33 1 44 37 04 08 - Portable. +33 6 77 27 32 39 - Fax +33 1 45 77 21 88
   arnauld@fin.fr   www.industriesnautiques.fr
 
 
 
 

[promarine]

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A xxxx le xx xx 2015




Objet : taxe de mouillage sur le littoral français


Madame, Monsieur,
Candidat(e) aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de nos entreprises.

Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour, soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées, soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule métropole.
C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.

La création de ce nouvel impôt national, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

En tant que candidat(e) aux élections départementales sur un canton du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde de l’activité économique locale.

Je vous demande de bien vouloir prendre publiquement position sur ce projet de nouvelle taxe et d’encourager le député de notre circonscription à s’y opposer.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

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Objet : taxe de mouillage sur le littoral français


Madame, Monsieur la/le Député(e),


Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de nos entreprises.

Malgré le rejet de cette mesure par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, elle pourrait revenir en débat dans quelques jours sous la forme d’un nouvel amendement.

Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées, soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule métropole. C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.

La création de ce nouvel impôt, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces, services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

En tant que Député(e) d’une circonscription du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde de l’activité économique locale.

Je vous demande de bien vouloir prendre position contre ce projet de nouvelle taxe.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur la/le Député(e), en l’assurance de ma considération distinguée.

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Objet : taxe de mouillage sur le littoral français


Madame, Monsieur le Maire,

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de nos entreprises.

Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule métropole. C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.

La création de ce nouvel impôt national, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

En tant que Maire d’une commune du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde de l’activité économique locale.

Je vous demande de bien vouloir prendre publiquement position sur ce projet de nouvelle taxe et d’encourager le député de notre circonscription à s’y opposer.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.

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[Jlapeva]

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

Me concernant, il est évident que j'ai mis en stand-by des projets de travaux d'amélioration de mon bateau pour lesquels j'ai pourtant reçu des devis.
L'entretien et la sécurité seront assurés. Les améliorations et les envies dont le caractère indispensable n'est pas avéré, on verra plus tard ou jamais ...

Mais une chose est certaine : la plaisance est certes ma passion mais elle ne doit pas devenir un sacrifice pour ma famille.

[ogmabreizh]

Moi j ai rendu ma place de corps mort.  J avais pourtant mis 8 ans sur liste d attente pour l avoir. Pas envie de voir multipliée par 3  (si 1€/j/m de juin à septembre) ma facture à l année. .. je payais déjà bien assez cher.