En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[Jlapeva]

Au fait, j'ai fait passer le texte à mon député-maire. On verra s'il y a une suite ...

[Guilhem06]

Pour mémoire, 80% de la pollution marine émane de rejets terrestres. La part imputable à la plaisance est marginale. Il n'y a aucune raison que nous assumions seuls les problèmes environnementaux sur nos côtes.

Tout à fait d'accord là dessus, d'ailleurs je ne parlais pas de saletés jetées à l'eau mais des dégats des ancres, surtout dans l'herbier de posidonie. Mais il est évident que la pression urbaine en zone cotière génère la majeure partie du problème.

[bataclo]

Je pense qu'il ne faut pas relâcher la pression et ne pas hésiter à dénoncer cette situation ridicule.

Au départ s'ils ont constaté une "glissement" des plaisanciers SARDES et non SICILIENS ..... vers le sud Corse, on pouvait comprendre qu'ils cherchent à se "protéger" d'une invasion massive .....

Maintenant savoir que nos technocrates ont repris cette idée pour la quasi généraliser à toutes nos eaux, c'est du pur foutage de tronche !!!

Je pense que si ça passe,  je réfléchirai à faire radier le bateau de son immat mer et ainsi je ne paierai même plus la DAFN !

Stop à la plaisance racket !

PARTAGEZ le lien FACEBOOK à tous vos proches et connaissances de tous bords avec un petit commentaire ....

https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=424163321083962&id=402217249945236

Je l'ai fait suivre à MBM, il faut qu'on se mobilise tous ....

Je suis aussi très heurté de constater que les milliers de pollueurs de nos plages, qui laissent des milliers de tonnes de déchets à gérer aux communes littorales ne sont même pas "inquiétés" de devoir "contribuer" aux coûts qu'ils génèrent !!!!

Nous les plaisanciers de +7M payons déjà  le DAFN pour le conservatoire du littoral, s'y rajoutent mes impôt fonciers et autres taxes locales pour la ville de Palavas = STOOOOOOOOOOOP !!!!!

[capt.reg]

............
Par contre je verrai bien un glissement vers une nouvelle taxe annuelle. Et tout le monde dira: Ouf! on a eu chaud !!!

C'est exactement ce à quoi je pense aussi...

Au contraire, je pense que la collecte peut être très simple : un petit semi-rigide avec 15 ou 20 cv qui aborderait chaque bateau qui jetterai son ancre pour mouiller.
..........

A mon avis cette solution est bien trop coûteuse.
J'imagine plutôt une vignette (style VNF pour les eaux intérieures) à afficher sur le bateau :
Différents tarifs suivant achat à la journée / semaine / à l'année...
Pas besoin de collecter systématiquement à chaque mouillage, mais une vérification ponctuelle et aléatoire des zones.
Rajoutez là dessus un tarif dissuasif d'amende pour ceux qui espèrent passer à travers et qui se font prendre...
Et le tour est joué.

[Jlapeva]

.
J'imagine plutôt une vignette (style VNF pour les eaux intérieures) à afficher sur le bateau :
Différents tarifs suivant achat à la journée / semaine / à l'année...
Pas besoin de collecter systématiquement à chaque mouillage, mais une vérification ponctuelle et aléatoire des zones.
Rajoutez là dessus un tarif dissuasif d'amende pour ceux qui espèrent passer à travers et qui se font prendre...
Et le tour est joué.

... Ne leur donne pas de bonnes idées ... 

Je pense qu'il ne faut pas relâcher la pression et ne pas hésiter à dénoncer cette situation ridicule.


Stop à la plaisance racket !


Je suis aussi très heurté de constater que les milliers de pollueurs de nos plages, qui laissent des milliers de tonnes de déchets à gérer aux communes littorales ne sont même pas "inquiétés" de devoir "contribuer" aux coûts qu'ils génèrent !!!!

Nous les plaisanciers de +7M payons déjà  le DAFN pour le conservatoire du littoral, s'y rajoutent mes impôt fonciers et autres taxes locales pour la ville de Palavas = STOOOOOOOOOOOP !!!!!

+1

[capt.reg]

Au contraire, je pense que la collecte peut être très simple : un petit semi-rigide avec 15 ou 20 cv qui aborderait chaque bateau qui jetterai son ancre pour mouiller.

La longueur étant indiquée sur les papiers du bateau, une simple calculette suffit pour déterminer le montant de la taxe à payer.
Ensuite, un TPE portatif et un fonds de caisse pour encaisser les espèces et le tour est joué.

Comme la taxe financerait salaires et matériels, cela ne pose aucune difficulté, au moins jusqu'à ce que cela se sache.
Ensuite, il se pourrait bien que la mise en oeuvre coûte plus chère que les recettes faute de "combattants" !

Et j'imagine les "alertes" sur la VHF lorsque le bateau raquetteur arriverait sur zone 
Comme aux meilleures heures de la CB...
Brutalement.... plus une ancre dans l'eau

                     
 

[Jlapeva]

Et j'imagine les "alertes" sur la VHF lorsque le bateau raquetteur arriverait sur zone 
Comme aux meilleures heures de la CB...
Brutalement.... plus une ancre dans l'eau
 

Dans l'eau oui ... sur le fond non ... 

[Jlapeva]

"... Au contraire, je pense que la collecte peut être très simple : un petit semi-rigide avec 15 ou 20 cv qui aborderait chaque bateau qui jetterai son ancre pour mouiller."



A mon avis cette solution est bien trop coûteuse.

Il s'en fiche ... ce n'est pas leur argent !!! C'est toujours plus facile avec l'argent des autres ...

[Sharky]

Ce sujet est également abordé sur le forum Sail The World

[Yvon]

Jean-Luc j'ai bien lu 20 euros par mètre et par jour.

J'ai relevé l'île d'Arz, l'île aux Moines l'île Ilur sans doute

L'île Houat, Hoëdic, Groix, Sauzon

C'est de la folie pure

Je dois me tromper

YVON

[Sharky]

Oui, tu as bien lu

La quasi totalité de notre bassin de navigation rentre dans le périmètre des aires marines protégées.

A titre d'information, le document joint donne dans son annexe la liste des sites Natura 2000 pour la façade Atlantique qui sont de facto (Article L 334-1 du code de l'environnement) des aires marines protégées.

A sa lecture on se demande qui n'est pas concerné par cet affaire !  







[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

[serval]

Moi je pense serieusement a acheter un bateau ailleurs et a profiter d'une unitée plus importante et d'aller voguer dans des pays plus enclin a recevoir l'argent de ma consomation sur place.
Par ce que je vous le dit à ce prix la terminer la med pour moi !!!

Claude le fait de radier ton bateau de l'immat mer ne t'empechera pas de payer quand meme la taxe mouillage, puisque c'est une taxe a l'acte..............

Pour info nous sommes en natura 2000 à 90% de la frontiere espagnole jusqu'au limite du gard (voir carte joint).

Apres pour ce qui parlent des massifs de posidonies, ce n'est pas une taxe qui reglera le probleme car les gens ne sont pas eduquer à regarder ou ils mouillent, je dirais meme que je crains un effet pervers de ce prix exhorbitant, c'est à dire je paye je jete mon ancre ou je veux, voir je jette tous ce que je veux puisque je paye !!!!!!!

[Lyric]

Claude le fait de radier ton bateau de l'immat mer ne t'empechera pas de payer quand meme la taxe mouillage, puisque c'est une taxe a l'acte..............

Ben si justement car le fait de radier le bateau de l'immat mer impliquera de l'immatriculer rivière genre pour naviguer sur la Seine et là peut-être, mais peut-être seulement pas de taxe de mouillage.

[Yvon]

Mais comment vont ils faire pour surveiller tous les bateaux (manque de personnel et de moyen)

C'est presque pas possible

YVON

[Sharky]

Les idées parisiennes ... sans connaissance, voir souci de la réalité du terrain !

[serval]

Ben si justement car le fait de radier le bateau de l'immat mer impliquera de l'immatriculer rivière genre pour naviguer sur la Seine et là peut-être, mais peut-être seulement pas de taxe de mouillage.

Ben ca n'empechera rien puisque comme je l'ai dit ca sera un paiement a l'acte sans aucune consideration d'immat ou de pavillon

[Pier Ildut]

Je ne peux pas le croire...

Je ne peux pas croire que le simple fait de jeter l'ancre et faire une pause pour déjeuner sur l'eau constitue un acte aussi incivique et aussi grave que le fait de passer en excès de vitesse devant une école maternelle...
Quel est le rapport ?   Eh bien le tarif, il est le même : une amende de 4ème classe : 135€.
Ah ce n'est pas une amende ? c'est le prix du service mis à disposition (bouée)???
OK mais dans ce cas Messieurs, il va juste falloir diviser le tarif par 10 pour être un tant soit peu cohérents avec ce qui se fait dans les ports (place à la journée).

Je suis vraiment débutant dans la plaisance, mais là j'ai comme une envie de gerber...

[Jlapeva]

Mais comment vont ils faire pour surveiller tous les bateaux (manque de personnel et de moyen)

C'est presque pas possible

YVON

Ce seront des jobs d'été financés par la fameuse taxe. Il y aura peut-être un peu plus de souplesse en juin et septembre. Et puis, ils finiront par se rendre compte que le recouvrement coûte un argent pas possible en raison de l'obligation de positionner une personne par mouillage pour surveiller les arrivées et percevoir la taxe. Cela fait un salaire et éventuellement un bateau type semi-rigide. Et puis, avec les 35 heures, il devra y avoir au moins 2 personnes par mouillage. Et puis, comme il devra y avoir un jour de repos par semaine, des temps de pause imposés par la loi, etc., cela fera 3 personnes par mouillage.
Payées au SMIC (1457.52 € brut pour 151.67 heures / mois), cela fera un peu plus de 2000 € par mois brut chargé x 3 personnes = plus de 6000 € en personnel par mouillage.
(Il pourrait même y avoir 4 personnes : faut pas déconner, il fait chaud l'été !!!)

Sur la rade de Hyères, en partant de La Londe, les mouillages les plus importants sont :

Léoubes, l'Estagnol, l'Ilot du Jardin, Brégançon, Port Man, Port-Cros, La Galère, Notre-Dame, L'Alycastre, Le Lequin, l'Anse du Bon Renaud, Le Langoustier, l'Anse du Parfait, Bagaud, La Badine, Les Pesquiers et j'en oublie un bon paquet.

Mais déjà, là, il y a au moins 100000 euros de masse salariale par mois soit 400000 € du 1er juin au 30 septembre.

Il faut ajouter le financement des semi-rigides (20000 € / bateau la 1ère année), le carburant, l'entretien, le stockage du matériel, etc., on a vite fait de se retrouver avec un budget de 400000 à 500000 € dès la 1ère année.

Le million sera vite atteint et même dépassé. Il faut en percevoir des taxes pour financer tout cela !!!

La bonne nouvelle, c'est que ce n'est pas encore voté à l'Assemblée Nationale et qu'ensuite il faudra qu'il y ait un décret d'application puis recruter, lancer des appels d'offre pour le matériel, etc.
Pour 2015, on devrait être tranquille. Mais après ...



Ou bien, comme l'écrivait Régis, il y aura un système de vignette. Le problème, c'est : qui percevra le produit de la vignette du bateau du Cap d'Agde qui mouillera à la Plage d'Argent à Porquerolles ?

Quel bazar !!!

[Pier Ildut]

Ce seront des jobs d'été financés par la fameuse taxe. Il y aura peut-être un peu plus de souplesse en juin et septembre. Et puis, ils finiront par se rendre compte que le recouvrement coûte un argent pas possible en raison de l'obligation de positionner une personne par mouillage pour surveiller les arrivées et percevoir la taxe. Cela fait un salaire et éventuellement un bateau type semi-rigide. Et puis, avec les 35 heures, il devra y avoir au moins 2 personnes par mouillage. Et puis, comme il devra y avoir un jour de repos par semaine, des temps de pause imposés par la loi, etc., cela fera 3 personnes par mouillage.
Payées au SMIC (1457.52 € brut pour 151.67 heures / mois), cela fera un peu plus de 2000 € par mois brut chargé x 3 personnes = plus de 6000 € en personnel par mouillage.

Sur la rade de Hyères, en partant de La Londe, les mouillages les plus importants sont :

Léoubes, l'Estagnol, l'Ilot du Jardin, Brégançon, Port Man, Port-Cros, La Galère, Notre-Dame, L'Alycastre, Le Lequin, l'Anse du Bon Renaud, Le Langoustier, l'Anse du Parfait, Bagaud, La Badine, Les Pesquiers et j'en oublie un bon paquet.

Mais déjà, là, il y a au moins 100000 euros de masse salariale par mois soit 400000 € du 1er juin au 30 septembre.

Il faut ajouter le financement des semi-rigides (20000 € / bateau), le carburant, l'entretien, le stockage du matériel, etc., on a vite fait de se retrouver avec un budget de 400000 à 500000 €.

Le million sera vite atteint et même dépassé. Il faut en percevoir des taxes pour financer tout cela !!!



Ou bien, comme l'écrivait Régis, il y aura un système de vignette. Le problème, c'est : qui percevra le produit de la vignette du bateau du Cap d'Agde qui mouillera à la Plage d'Argent à Porquerolles ?

Quel bazar !!!

Oui apparemment "l'étude de marché" n'a pas été faite (ou mal faite).
Je propose qu'on passe tout de suite le tarif à 200€/mètre. Là on atteindra -peut être- la rentablité...

[Yvon]

Il faut  toujours qu'ils nous pondent des règlementation à la C..

Sans aucune consultation des plaisanciers sans avoir pensé aux conséquences et comment récupérer cette taxe
et le coût que cela représente.

Il ferait bien mieux de commencer à diminuer les dépenses de l'Etat qui augmentent d'année en année.

C'est plus facile de taxer, pourtant je croyais qu'il y avait trop de taxes en France.

Les promesses ne valent que pour ceux qui y croient

ANTICIPER, PREVOIR, ORGANISER et UN PEU DE BON SENS tout simplement


YVON

[capt.reg]

.............
Claude le fait de radier ton bateau de l'immat mer ne t'empechera pas de payer quand meme la taxe mouillage, puisque c'est une taxe a l'acte..............
...........

Sans compter que tu te "condamnes" à ne naviguer qu'en fluvial (ce n'est pas une punition bien sûr, mais cela te conviendrait-il ?)

........... je dirais meme que je crains un effet pervers de ce prix exhorbitant, c'est à dire je paye je jete mon ancre ou je veux, voir je jette tous ce que je veux puisque je paye !!!!!!!
............

Marc, je crois malheureusement que tu as raison

[Jlapeva]

+1

[Svartebe]

Je suis vraiment débutant dans la plaisance, mais là j'ai comme une envie de gerber...

Pareil, mais en plus un sentiment d'atteinte à ma liberté ! Il doit bien y avoir une faille qui ne permettra d'appliquer un décret aussi lamentable !!! dans le même ordre idée il y en autre en gestation qui vaut largement son pesant de cacahuètes !!!

https://www.youtube.com/watch?x-yt-cl=84503534&v=SyErmtrm4zU&x-yt-ts=1421914688

[MERRY FISHER 755]

Pareil, mais en plus un sentiment d'atteinte à ma liberté ! Il doit bien y avoir une faille qui ne permettra d'appliquer un décret aussi lamentable !!! dans le même ordre idée il y en autre en gestation qui vaut largement son pesant de cacahuètes !!! https://www.youtube.com/watch?x-yt-cl=84503534&v=SyErmtrm4zU&x-yt-ts=1421914688

Oui mais celle là, elle est connue. Les modalités d'applications ont été reculées.
Jusqu'à quand ? 

[Sharky]

Oui mais celle là, elle est connue. Les modalités d'applications ont été reculées.
Jusqu'à quand ?  

Alors là je vous arrête tous les deux ... c'est en application depuis le 1er janvier 2015 ... Voir le fil suivant et les posts qui ont suivi ainsi que le décret d'application.

Mon port d'attache a provisié dans son budget de fonctionnement 2015 une somme pour répondre à cette taxe. Ça n'est pas directement répercuté sur le plaisancier ... puisque l'on a vu cette année l’augmentation de nos cotisations (prix place de port)  baisser de 2 % (4 dernières années) à 1,2 % (2015).

PS : Pour tout commentaire sur la taxe foncière, merci d'utiliser le fil concerné où l'on en a déjà débattu  

[MERRY FISHER 755]

Je n'avais pas tout suivi .............. 

[Captain Mouss]

Et voici les nouveaux parcmètres de la mer... pour surveiller les horodateurs on aura droit aux sirènes 

Et dire que je viens d'acheter un bateau à + 60 000 euros...  moi qui rêvais de me réveiller le matin au mouillage et d'admirer le paysage...
Déjà la navigation plaisance fait grise mine, mais là on va développer encore un peu plus le chômage et la fermeture d'entreprises ...

Je suis abasourdi par tout ce qui se passe 

[ANPM Officiel]

 Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à Jean Luc qui nous a alerter sur ce dossier.
Après avoir regarder de plus près et au regard d'une part d'une mise en application potentiellement rapide et d'autre part du nombres de zones concernés nous avons décidé d'agir auprès des pouvoir publics.

1- un article est à disposition sur le site: http://www.anpm.fr/une-nouvelle-taxe-sur-les-plaisanciers-appel-la-mobilisation/ et va des qu'elle sera valider donner la possibilité de signer une pétition
2- des courriers ont d'ores et déjà été adressé à quelques sénateurs, députés et au président de l'association des maires du littoral.

A ce stade, nous dénonçons plus particulièrement le carractere discriminatoire de cette mesure car seul les plaisanciers, représentant une faible partie des usagers des ces sites seraient concernés.
L'absence de concertation, et le le montant potentiel sont également des points que nous soulevons.

Nous comptons sur la mobilisation de tous, à moteur, à voile, professionnels du Nautisme à signer cette pétition et à dénoncer ce projet de loi injuste.

Merci à tous

[ANPM Officiel]

La pétition est en ligne:
http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641

[tiki-wiki]

Pétition signée.