Arrêté du 6 juillet 2011 - permis étrangers - titres par équivalence

[Sharky]

Est paru au journal officiel du 22 juillet 2011, l'Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers.

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