taxe portuaire

[Jojc]

bonjour voici la taxe portuaire pour les ports du bassin suite à la NOTRe. Information sur le journal du Bassin. Et comme pour la voiture il faut ponctionner.

[steeve2fr]

Je ne comprend pas JC.
C'est quoi ces tarifs? Cela correspond à quoi?

[Jojc]

en gros pour le bassin voici le futur:
Ci-joint un article qui vous donne le tarif de la nouvelle taxation qui entrera en vigueur après que les communes se soient prononcées sur l’indépendance des ports communaux ou rejoindre les ports départements (avec professionnels) . Décision dans l’année.
Pour Lanton ,aujourd’hui, 2 ports sont départementaux (donc soumis à la taxation et un , Fontainevielle, municipal. Mais à mon sens il ne faut pas se faire d’illusion, le préfet va mettre tout le monde sur le même pied d’égalité en créant un syndicat mixte de gestion des ports du bassin.

[Sharky]

C'est la taxe foncière dont le mode de calcul a été précisé par ce décret ?

[pelaskos]

moi ,pour un corps mort a l Arcouest je paye 205 euros annuel

[Jojc]

bonjour ;attention c'est le prix de la place au port + la nouvelle taxe foncière. Celle ci sera généralisé dans tous les ports.Pourvu qu'il ne taxe pas les draps de bain sur les plages !!!!!!!