Veradoclub France

Bonsoir à toutes et à tous,

Ceux qui ont choisi la LOA pour financer leurs bateaux l'ont fait pour des raisons évidentes de gains sur la TVA.
Questions : avez-vous du justifier de la présence de votre bateau hors des eaux territoriales ?

A+
Thierry

Quel justificatif voudrais-tu fournir ?

Alors, je peux répondre à cette question !  :)
Voici quelques années, pour justifier d'une LOA, il fallait s'armer en hauturier (avec radeau, etc....) ce qui me semble normal, au vue des conditions de l'application de la LOA (50 % du temps hors du territoire).
Maintenant, ce n'est plus obligatoire !
En revanche, je conseille vivement d'opter pour l'acte de francisation. Car si vous choisissez simplement la carte de navigation, les douanes Françaises seront à même de vous demander des comptes.
C'est logique, comment justifier votre navigation à l'étranger si vous n'avez qu'une carte de navigation.
Mais soyez prudent car le ministére des finances ne va pas vous conseiller sur ce plan ....  :-X :-X

Extrait attestation fiscale remplie lors la signature de mon contrat de LOA :

(http://img.pccreation.net/photos/201712151823212833.JPG)

Effectivement cela va de soit qu'il faut un acte de francisation.
Penses-tu qu'un concessionnaire prendrait le risque de faire immatriculer un bateau en LOA avec la simple carte de circulation ? Cela serait un vrai manque de compétence de ce dernier.

Vue qu'on parle de LOA, et travaillant un petit peu dans le milieu de la finance, j'ai quelques infos qui sont remontées à mes oreilles sur le fait que le locataire n'est pas propriétaire du bateau et donc pourrait avoir de gros problèmes en cas de loyers impayés.
Petits conseils : Toujours avoir le montant de la LOA en cash sur un compte bancaire, en cas de retournement de votre vie cela pourrait vous éviter de perdre gros. Certains concessionnaire pour arriver à vendre font des LOA sur des périodes relativement longue (sup à 6 ans) pour avoir une échéance relativement plus basse (certes) mais cela n'est plus financièrement parlant intéressant pour le client.
Le but de la LOA est d'avoir un délais relativement cours pour bénéficier le plus possible du taux de tva réduit sur les loyers et pas d'acheter un bateau sur une période longue et d'avoir un taux peu agréable.
Ne pas oublier qu'un bateau n'est pas un bien immobilier et qu'il ce dévalue dans le temps. Perdant plus ou moins le montant de la tva (19,6%) la première année.

Cédric,
Oui, j'en connais plus d'un qui propose aussi une carte de circulation ! cela n'a pas été mon cas mais ....................
Ensuite je ne comprends pas pour les loyers impayés, que veux-tu dire ? Comme un crédit, non ?
De toute façon, plus l'apport est important (maxi 55 %) moins on va payer. Sauf à prendre une longue période !

Sur un prêt à la conso tu es propriétaire du bien pas sur une LOA.

C'est ahurissant que certains pro fassent des erreurs de ce type alors que l'acte de francisation est gratuit.

Cédric, je ne comprends pas ?
Nous sommes d'accord, la LOA on est pas propriétaire du bateau tant qu'il n'est pas remboursé !
Mais quel rapport avec la carte de circulation (en terme de financement) : elle est gratuite aussi.

La LOA impose un temps de navigation hors des eaux territoriales donc de fait un acte de francisation et un armement hauturier.

Oui, Jean Luc. C'est ce que j'ai rédigé précédemment. En admettant que tu choisises la carte de circulation (c'est possible) les douanes peuvent te demander de rembourser le restant de TVA ! puisque pour aller naviguer à l'étranger, il faut l'acte de Francisation.
Mais maintenant, on ne te demande plus d'avoir un radeau de survie. Car tu peux le louer !

C'est un sujet qui est sans fin. C'est trés flou. Je vous dis cela, car j'ai écrit aux douanes pour connaitre la réglementation dans sa totalité. J'ai reçu une réponse trés évasive et sans relation avec ma question  :-X :-X
J'ai laissé tomber !

J'avais pris la LOA sur 4 ans ... déjà un an de remboursement, plus que 3 ans. Je verrai bien alors ce que l'on me demandera.
J'ai également souscrit une assurance (sur une tête) ... ma veuve sera couverte.

De mémoire Claude termine sa LOA cette année (sans doute déjà fait). Il pourra nous dire, maintenant qu'il est proprio de son bateau, s'il a récupéré la facture du bateau et quels justificatifs il a été amené à produire ?

Oui, tu as raison !
Claude tu pourras répondre précisément ?  :)

Alors...

J'ai été prélevé de 6,54€  ;) la valeur de rachat de ma LOA.

Je suis virtuellement propriétaire de mon bateau car ils sont longs à réagir pour transmettre les documents. Ils envoient d'abord un courrier pour nous demander si on veut procéder au rachat  aa aa aa Ben voyons.....  :-X :-X :-X  Comme si j'allais leur céder le bateau pour 6€ !!!!

Ils doivent avoir des cas où les personnes sont malades, décédées ou des cas de successions ou ils doivent devenir  de fait proprio de certains bateaux ....

J'attends donc les papiers (factures et attestations diverses) pour aller aux aff mar procéder à la mutation

donc pas de justificatif de nav 50% hors ET  :D

Philippe mon avertissement n'avait aucun rapport avec la carte de circulation, mais pour éviter à certains plaisancier la saisie d'un bateau dont il n'arriverait plus à payer les loyers.

Tres interressant ce post , je ne pensais pas que l on pouvait risquer quelques chose et que la LOA était soumis à condition.
Je vais donc m empress de contacter le vendeur du CC afin qu il me dise au niveau de l immatriculation s il me fait faire une acte de francisation ou une carte de navigation

Vincent

Je ne comprends d'ailleurs pas que les organisme proposant de la LOA valide la carte de circulation pour leurs bateaux.

Je raccroche avec mon concess:
- Il m annonce que le bateau sera immatriculé avec une carte de navigation, je lui expose donc le problème lié a la fiscalité et les risques de voir les impots me tomber sur le dos pour le remboursement de TVA.. Il me rassure en me disant que c était en vigueur il ya quelques années mais que la législation a changé.

Vincent

bonsoir, moi je viens de recevoir une lettre me demandant de justifier de ma navigation hauturiere de la part de mon organisme de financement...

Lu Arnaud,

Quels types de justificatifs te réclame-t-on ?

Hello,

Chaque année en effet on reçoit un imprimé de l'organisme qui se couvre pour la TVA.

Nous devons respecter la clause de souscription de la LOA qui prévoit que pour profiter de l'avantage fiscal il nous faut déclarer sortir des eaux territoriales. Ce qui est assez facile, un séjour vers un port espagnol ... par exemple.

Merci de commenter vos réponses et détails perso en MP, cette rubrique étant 100% publique  ;) ;)

Claude, tu peux sortir des eaux territoriales pour simplement aller pêcher aux larges........... et je doute qu'un gentil poisson te face une attestation. Donc tu fais juste une déclaration sur l'honneur ?

Oui, c'est mon cas, avec mon bateau armé en hauturier, je sors des eaux territoriales et ça suffit pour l'attestation.  aa

Donc tu attestes sur l'honneur point barre.

Le pire c'est qu'il y a plein de détenteur de bateaux en LOA qui n'ont même pas le hauturier  ;D ;D

Oui c'est exactement ça.  8) 8)

Donc tu attestes sur l'honneur point barre.

Le pire c'est qu'il y a plein de détenteur de bateaux en LOA qui n'ont même pas le hauturier  ;D ;D
[/quote]


a qui  faire confience a moi on ne ma rien demander du tout  :) :) :)

On me demande un document officiel de mon lieu de mouillage ou de navigation pour un stationnement ou une navigation totale en dehors de l'UE, déclaration douanière d'entrée ou de sortie, contrat de location d'une place de port attestation de capitainerie...

à défaut de justificatif, je devrai payer la TVA pour les loyers à venir et ceux déjà passés.

Voilà...je vais voir avec mon concess parce que moi j'ai rien de tout ça!

Accessoirement, comme tu n'es pas propriétaire du bateau, il ne rentre pas dans ton patrimoine (ISF  aa)

je suis aussi titulaire d'une LOA , et chaque année je reçois un imprimé me demandant  de justifier  ma navigation hauturière , factures ..etc ...
donc , je coche la case prévue sur le document .
n'ayant pas de justificatifs , je déclare sur l'honneur.
mon bateau est armé hauturier , et je suis titulaire du permis H .

Effectivement, cela est très intéressant sur des unités fort chère.

Pour certains comment peuvent-ils attester sur l'honneur sans avoir l'armement hauturier et le permis qui va avec :)

Le jour ou Bercy va mettre son nez dans la LOA apliqué au nautisme cette niche risque bien de disparaitre.

Ben un gros bateau + une maison sympa dans un coin renommé, tu arrives vite au seuil (l'ancien)

Bonjour à toutes et à tous,

Je reviens d'un WE sans PC (coooooollllllll  ;D) et je viens de lire tous vos commentaires. Je ne pensais pas que ce post eut intérressé autant de monde  O0

J'avais cru comprendre dans la LOA qu'elle concernait les bateaux navigant hors des eaux territoriales française et vous parlez des eaux communautaires. Si on navigue en Espagne la LOA ne fonctionne-t-elle pas ? Mais si on navigue sur le lac Leman coté Suisse du coup ça marche ?

A+
Thierry

que tu navigues ou pas , ça marche .
c'est la déclaration qui compte !

Quand tu déclares sur l'honneur, logiquement tu ne déclare que la vérité et donc si tu ne navigues pas il y a tromperie de ta part.

Je savais que ce post allait faire couler beaucoup d'encre !
Je n'ai jamais reçu d'attestation (pour le moment) !
En outre et j'insiste sur ce fait, en 2006 il fallait justifier d'avoir au moins un armement hauturier sur le bateau (mon concessionnaire de l'époque voulait me vanter la LOA et je n'ai jamais voulu).
En m'adressant aux douanes, je n'ai eu qu'une réponse évasive ? Tout cela n'est pas clair.
Et la LOA n'a pas fini de faire parler d'elle !!!!!  wx wx

Bonsoir.
Cela fait des années que je prends mes bateaux en LOA et que je n'ai jamais eu de soucis ....
Effectivement il était obligatoire d'être équipé en Hauturier et en particulier de posséder un BIB, mais cela n'a plus l'air d'être le cas.

Jacques

Bonsoir

Nous aussi nous venons de recevoir un courrier de l'organisme de la LOA pour nous demander de justifiier nos sorties en dehors des eaux territoriales communautaires et il faut cocher une des 3 options suivantes (je simplifie le texte):
- je suis en mesure de justifier l'intégralité de ma navigation en dehors des eaux territoriales et je transmets les justificatifs
- je ne suis que partiellement en mesure le justifier et je transmets ce que je peux
- je ne suis pas en mesure de justifier ma navigation en dehors des eaux territoriales

A défaut de justificatifs, je vais choisir la 3ème option, mais mettre une croix devant une option n'est pas vraiement une déclaration sur l'honneur. wx
A la réponse, il faut joindre une copie du certificat d'immatriculation, du carnet de franchisation,  ou de la carte de circulation.

ce papier, faudra le remplir tous les ans? et tous les ans il faudra une copie du certificat d'immatriculation et du carnet de franchisation?

Dominique

Bonjour à tous et à toutes,

Que veux-tu Dominique l'administration française est un modèle de tracasseries. Les papiers sont indispensables car la hauteur des dossiers sur les bureaux permettent aux ronds de cuir d'évaluer leur charge de travail.  :D :D
Ceci dit il est vrai que l'on est en droit de s'interroger sur l'intérêt d'envoyer toutes ces photocopies tous les ans. Personne ne pense à nos forêts  :-X :-X

Concernant l'idée de base, je pense que le gouvernement étant parti en campagne pour soulever des fonds par tous les moyens ils vont certainement s'attaquer rapidement aux LOA afin de prélever quelques deniers supplémentaires sur le dos des plaisanciers. Une fois de plus (mais qui s'en étonne encore) ce sont les consommateurs moyens qui vont en faire les frais. Comme d'habitude on invente un mécanisme attrayant pour pousser à la consommation et on fait machine arrière pour mieux taxer. Après on s'étonne que les grosses fortunes aillent payer leurs impôts ailleur  :( :(

A+
Thierry

C'est ce que je disais plutôt cette niche fiscale risquerait bien d'intéresser Bercy.
Cependant il faut relativiser car combien de plaisanciers :
-naviguent régulièrement hors des eaux nationales
-combien ce servent juste de ce mécanisme pour faire quelques économies sans respecter le fait de naviguer hors des eaux nationales.

Si le rôle de base de la LOA avait été respecté (par les vendeurs) ils n'y auraient aucun risques mais aujourd'hui Bercy risquerait bien de regarder cela de prêt certes pour récupérer quelques Euros mais aussi pour faire respecter la loi.

Je confirme tes dires Cédric,
Lors de ma commande, le vendeur m a proposé de suite la LOA afin de faire une economie. Ensuite , au salon de PARIS , nous sommes allé directement sur le stand de l organisme financement et là aucuns des 2  ne m a parler de ces conditions....
L arguments d economie LOA est devenue monnaie courante chez les vendeurs.... c est triste car le client peut se retrouver hors budget si BERCY s en rend compte.  Dans mon cas si je doit rembourser l economie de TVA c est 8% de la valeur neuve de mon ensemble...

Merci Thierry d'avoir lancé ce post sur la LOA car j'y ai appris tout un tas de choses intéressantes.
Je me demandais une chose quand même: est ce qu'on peut faire une LOA avec économie sur la TVA quel que soit le bateau ou bien il faut impérativement que celui ci réponde à certaines caractéristiques pour prétendre passer une partie de son temps hors des eaux nationales ?

Pour être élligible à la LOA un bateau doit avoir les capacités de naviguer hors des eaux territoriales. En pratique, à partir de la catégorie de conception C les bateaux peuvent être achetés sous LOA.

A+
Thierry

Depuis la nouvelle classification il faut mini une cat. C

merci pour l'info

tiens , je viens de recevoir l'imprimé ce matin !
" A défaut de justificatifs attestant de votre navigation en dehors des eaux territoriales communautaires , et dans l'hypothèse ou vos loyers seraient exonérés totalement de TVA , nous serons dans l'obligation d'appliquer le régime de la TVA au forfait sur les loyers relatifs à la période non justifiée ainsi que sur les loyers à venir ".

Tiens tiens ... serait-ce déjà le début de la repression ?

le début de la répression?????
Et si c'était le couteau à 2 tranchants?

Imaginez que les plaisanciers ayant LOA et les conducteurs possesseurs d'un GPS avertisseurs de radars décident ensemble de dire:     en juin 2012 nous nous interdisons de voter pour le candidat qui fait cette répression!!!!!, pensez vous que les ministères, pourraient se passer du millions, voir des millions de voies en moins???   

Loin de considérer cette idée comme politique, mais simplement de faire respecter ce qui est dit au moment de l'achat d'un bateau.
Un plaisancier n'est pas une vache à lait, il paye ses taxes, de port, de coque, de moteur, le carburant plus cher dans les ports, les révisions ....ne revenons pas sur ce sujet  :P  alors quand il n'y aura plus de plaisir sur l'eau, tué par les taxes et autres..... le forum sera bien triste ...s'il existe encore ... :D

Bon en attendant je vais faire une petite sieste car "réflagir"....ça fatigue . ;D


 
 

Bien d'accord avec toi.
Pour obtenir le droit d'une baisse de TVA, il faut naviguer une partie du temps hors des eaux nationales. Cela est bien expliqués sur les organismes de LOA.

Après c'est un risque à prendre, si tu fais une LOA et que tu restes soit en eaux intérieurs soit dans les eaux nationnales.

Si l'état mes la préssions sur les organismes de LOA qui envoient des courriers pour avoirs des attestations, ce n'est pas une nouvelle loi ou de la répression injuste mais juste pour faire appliquer la loi.

Par exemple j'achète en 2010 un bateau pour naviguer dans les eaux intérieurs et eaux nationales je n'avais donc pas le droit de bénéficier de la LOA. Et donc le concessionnaire ne devaient pas me la proposer.

Il faut savoir aussi qu'une partie infime des personnes prennant une LOA sortent rééllement dans les eaux internationnales. D'ailleurs combien de bateaux en LOA sont réellement armé en hauturier ?

Cédric,
 tu expliques bien la situation, mais j'aimerai savoir comment on doit nommer un vendeur ou un organisme de crédit, qui pour arriver à placer la vente, présente des solutions "illégales" sachant au départ que le plaisancier se place dans une situation irréversible face à la loi, pour avoir une seule possibilité d'acheter son bateau.

Il y a bien ici quelqu'un qui trouvera un nom pour ce type de vendeur......aidez moi j'ai la mémoire qui flanche... ;D

UN OMO  ;D ;D ;D ;D ;D non  ;D ;D ;D en meme temps il y a pas plus blanc

Mais je me pose néanmoins une question :
Lorsque l'organisme de crédit propose une LOA, elle prend ses responsabilités ?
Le contrat a été fixé avec un apport déterminé et une mensualité déterminée ?
Comment peut-on revenir sur le contrat ?

J'ai fait une petite erreur, j'aurais bien droit à la LOA mais pas à la tva réduite de moitié

@Freddy : C'est un mécanisme tellement pratique et intéressant

@Fifi : Elle te propose une LOA, a toi de voir si tu rentres dans le droit d'obtenir  une tva à 50 % sur les loyers.  Ta partie du contrat est de navigué dans les eaux internationales. Si tu ne le fais pas, ce n'est pas la faute de l'organisme de LOA mais de la tienne.

le même!

" Attention, dans la mesure où vos loyers seraient totalementexonérés de TVA"  Ce sont bien les termes ?
Ce n'est pas le cas avec une TVA à 9 %..................

Il y aurait des financements sans TVA ?

A la vue des extraits du document envoyé par les organismes financiers, il semble obligatoire de justifier de sa présence dans les eaux internationales. Celui qui va pêcher au large peut être dans ses eaux et comme ça a déjà été dit dans ce post "aucun poisson ne pourra le justifier". Alors quoi ? La LOA est SEULEMENT pour ceux qui vont aussi dépenser de l'argent dans les ports étrangers ?

Tout ça n'est pas très clair  wx

La tva réduite de 50 % est un forfait, mais si tu passes plus de temps dans les eaux internationales et que tu peux le prouver tu peux demander une déduction supplémentaires.

Donc la TVA réduite c'est un peu comme la déduction des impôts pour les frais divers et variés : pas besoin de justificatif c'est ça ? Mais ça ne colle pas avec le contenu des docs envoyés.

Pas de doute ce n'est vraiment pas clair  :D

Il faut prendre le temps et chercher il y a forcément un texte de loi encadrant + ou - cela.

Quand je vous dit qu'il y a des députés qui commence à parler de niche fiscal :
http://www.fiscalonline.com/LOA-d-un-bateau-de-plaisance-un,2806.html

Heureusement que l'on a pas un gouvernement de gauche sur un point comme celui-ci

Ah ben nous y voila : on en revient toujours à la même chose : va falloir sérieusement se pencher sur le recrutement d'un juriste au VCF  ;) ;) ;)

Ca doit bien exister un avocat plaisant qui fait de la plaisance  :D :D :D :D :D

Je n'y comprends rien ?  ^:D ^:D
C'est du même style que mon courrier de réponse auprés des douanes concernant la carte de circulation et l'acte de francisation  wx

Enfin il faut "raison garder"  ;) croyez-vous vraiment que le ministére des finances se mettent à vouloir récupérer la TVA de dizaine de milliers ou centaine de milliers de TVA ? Sachant que 99% des bateaux sont financés avec la LOA. Y compris d'ailleurs des embarcations de 5 mêtres !

Vous imaginez celui qui finance son bateau avec un apport de 10 % et le reste en LOA. La somme qu'il devra débourser pour compléter la différence de TVA.
Même étalée sur les mensualités, il va devoir faire un gros effort financier.

C'est peut-être là le piège. Comme pour les plans épargne logement : on fait des offres alléchantes et hop un petit coup de vis et l'état empoche le pactole sur le dos de la vache à lait ... heu pardon : du contribuable.

Même si les règles étaient là connues, les demandes de justificatifs sont comme qui dirait abusives car non prévues semble-t-il au contrat.

Je ne comprends pas tout : on voudrait juste l'avantage de la LOA sans aucune contrepartie ? ça serait donc un cadeau gratuit concernant la TVA et l'ISF ?  <???>

Je suis d'accord sur le fait que les vendeurs s'en servent à outrance pour fourguer leurs bateaux... (comme le Scellier pour construire des logements là où il n'y en pas besoin et te faire croire que c'est louable très cher)  :-X

Et que l'état change en cours de route, ça ne serait pas nouveau...

Pour les 99% de financement par LOA, je dirais qu'on plus proche des 30% non ?  :P

Bonsoir
Notre vendeur nous avait dit lorsque l'on parlait de la LOA que les services fiscaux commençaient à voir d'un mauvais oeil les français qui achetaient des bateaux en faisant croire que le bateau n'était jamais dans les eaux territoriales de l'EU pour s'affranchir totalement de la TVA. Les bateaux concernés sont en général des grosses unités.
Si les avantages liés à la LOA devaient être supprimés, tout le secteur de la construction des grosses ou moyennes unités en subiraient de grosses conséquences.
Un bateau acheté en LOA et encore en cours de Loa est plus facile à revendre, car le nouvel acheteur peut reprendre la LOA et même la prolonger, ce qu'il ne pourrait pas faire si le bateau avait été acheté au comptant.

Dominique 

Il n'empêche que je crois que je vais payer mon bateau plus cher que prévu...je ne rentre pas dans les conditions de la LOA
je crois que je me suis fait avoir... ^:D

bonjour
je suis sur le point d'acheter mon bateau en LOA
sachant qu'il naviguera essentiellement en Grèce (et je pourrai prouver des billets de ferry pour remorque à bateau, les ports étant généralement publics et gratuits), en Belgique, aux pays Bas (ou je pourrais m'offrir une nuit en Marina pour obtenir un justificatif) ....
dois-je être équipé hauturier?
si VHF, il faut une license/certificat?
un canot de sauvetage? quel type?

merci

PierreG
===

Pierre,

La LOA impose que le bateau navigue en dehors des eaux territoriales françaises et donc qu'il soit armé hauturier avec une survie.
Il existe différents types de radeaux il faut en prendre un auto-redressable et selon les besoins -de 24h ou plus de 24h. Ces derniers ont plus d'armement dont de la nourriture et de l'eau. Attention au moment du choix aux tarifs et facilités pour les révisions.

La VHF doit quant à elle être considérée comme obligatoire. La détention du CRR n'est plus obligatoire dans les eaux françaises pour ceux qui ont un permis bateau.

A+
Thierry

Bonjour

Pour la LOA, vous êtes censés être équipé en hauturier. mais vous n'êtes pas obligé d'acheter l'équipement hauturier en même temps que le bateau. Vous pouvez le louer ou vous débrouiller vous même pour l'avoir.

Cordialement

Juste à regarder ici combien de bateau ont bénéficié d'une LOA en naviguant uniquement dans la bande côtière et sans jamais sortir des eaux nationales ?

qui vérifie et quand?
(sachant qu'après le WE de livraison il ne naviguera plus avant longtemps dans les eaux françaises)
qui a été contrôlé?

attention à vos gps qui enregistrent tout ...

Pour l'instant, je ne connais pas de verbalisation suite à une LOA non conforme à la législation. Maintenant, les choses peuvent peut être changées en 2012.

Bonsoir à toutes et à tous,

Je ne crois pas que l'Administration s'amuse à rechercher les bateaux qui ne sortent pas du territoire. Le cadeau fiscal lié à la LOA est un bon argument commercial qui ne coute pas forcément très cher à l'état au regard des ventes qu'il permet. Enfin ... en ces temps de crise un sous est un sous ...

A+
Thierry

qui a un radeau de survie hauturier et en ordre d'entretien? une VHF?

bonne journée

Pour ma part une VHF fixe et une portable.

De mon côté j'ai une VHF Portable (la même que Thierry  aa, comme c'est bizarre.......)

A+

Carl

Pour l'instant seulement Carl ... on va bien t'installer une fixe un jour ou l'autre  ;) ;) ;) ;)
Blague à part l'avantage de la fixe est sa portée bien plus grande, sa compatibilité ASN qui permet d'envoyer des messages d'urgence avec coordonnées GPS (encore que on commence à trouver des portable ASN) et aussi de laisser la portable à la maman sur la plage pour nous rappeler l'heure de l'apéro  :D :D :D

Bonjour,
Ou une seconde VHF en cas d'évacuation du bateau  ;)
Surtout pour 100 euros, l'effort financier en vaut la chandelle

Hauturier 4 places - 24 h, VHF fixe ASN et VHF portable

Copieur Jean Luc  aa aa
Idem pour moi :
- Radeau ARIMAR 6 places (classe 5) - VHF fixe ASN et AIS et VHF portable !

Quand l'exemple est bon, pas de honte à le suivre  ;)

Pour ce qui est de la LOA ... déjà 2 ans ... reste pil poil deux ans avant de "racheter" le bateau  8)  Option finale d'achat à 54,98 €

On verra bien !

Comment ça Jean-Luc tu verras bien si dans deux ans ton bateau vaut encore 54,98 roros ?
Voyons un peu de sérieux d'abord je serrai même près à te le reprendre 100  :D :D :D
Alors c'est qui le roi des bonnes affaires ?

Bonsoir Thierry

Pas question de laisser passer une si bonne affaire. J'ai droit de préemption et je vais l'utiliser  ;) ;) ;) ;)

Bien vu Jean-Luc mais si tu changes d'avis d'ici 2 ans tu sais où me trouver  :D :D :D :D ça ne me déplarait pas une Antares  O0 O0 O0

Ben oui Thierry, mais attention, il y a un examen pour passer chez les timoniers !  aa aa aa

Lequel avoir plus de 50 piges  :D :D :D :D

Ben en fait les chefs de bord des timoniers ont souvent effectivement + de 50 ans !  :)
Mais c'est surtout un état d'esprit  :)

Ah ben zut alors je ne suis pas éligible au timonier par manque d’ancienneté  ;) ;) ;) ;)
Tans pis je vais patienter encore ... heu ... longtemps  :D :D :D :D :D

Bonjour Thierry,
Mheuu non, je vais te pistonner ! aa aa aa

Merci Philippe pour ton grand cœur  :D :D :D

Et c'est quoi ? Pas trop vite le matin et doucement l'après-midi  :D :D

Vue que vous vous plaigniez souvent de la sous motorisation de vos bateaux et vue que vous aimez les produits Brunswick. Quicksilver à sorti un timonier de 7m et 200ch en maxi.

Oui effectivement, je l'ai vu et mon concessionnaire CAP OUEST OLERON est représentant de QUICSILVER. Il a voulu me le faire visiter !
Je n'ai pas vu de grosses différences avec mon ANTARES. L'agencement est différent et il ne me convient pas  wx
Maintenant pour la motorisation, je dis bravo à QUICSILVER.
Encore une fois, je demande juste un motorisation véritablement adapté au timonier.
Une ANTARES serait un super bateau avec un 135 cv.  :) :)
Encore une affaire de coût pour les chantiers JEANNEAU et BENETEAU (peut être un peu moins avec le BARACUDA)

Navigation économique entre 2000 et 3000 trs en profitant des courants dans le golfe pour économiser le carbu sans dépasser la vitesse prescrite  ;)


Je préfèrerai largement tourner à 3500 trs à vitesse de croisière plutôt qu'à 4200/4600 trs en fonction de l'état de la mer pour atteindre 20 nds.
La vitesse maxi ne m'intéresse pas.


OK pour la motorisation mais ce bateau est au gabarit routier et je perdrai en stabilité (- 23 cm de largeur) et, idem Fifi, je préfère l'agencement de mon Antarès  ;)

Il en faut pour tous les goûts et je n'ai pas trouvé le bateau parfait. Un savant mélange de Bénéteau, avec un zest de Jeanneau, un soupçon d'Ocqueteau motorisé à souhait en Vérado (ou autre ... je suis ouvert à tout) .... J'en ai rêvé mais pas trouvé.

l'espoir , ENFIN !
grace à la concurence , nous pourrons naviguer avec des timoniers ayant une vitesse de croisière proche des 3500 trs.
et donc une conso moindre , depuis le temps qu'on le demande !
la vitesse maxi n'est pas recherchée , le plus important est de ne pas etre obligé de tirer sur le moteur en permanence.

Bonjour,
Oui c'est cela : une combinaison harmonieuse entre rendement et puissance adaptée à la coque. Un pilote de timonier qui recherche la vitesse doit s'orienter sur une autre coque. Il en faut pour tous les goûts  :) :)

Eh les gars,

Faites gafffff au modérateur, vous allez vous faire expédier ailleurs pas de rapport avec la LOA,  les pro du timonier...........   ;D ;D ;D ;D

Ok je sors.  :'(

Jean-Luc.

exact , on a dérivé !

Ben oui c'est inévitable de dériver ... avec un timonier ... pas assez de puissance  :D :D :D
Aïe non pas la tête ...

 ^:( ^:( ^:( ^:( ^:( ^:( ^:(

Nan Jean-Luc ne te fâche pas "ils ne savent pas ce qu'ils font"  :D  ;D :D ;D :D ;D

Soyons indulgents, peut être que dans 20 ans nous aussi, nous viendrons au timonier......   :D ;D :D ;D :D ;D :D ;D

La réglementation en matière de LOA prévoit que :
Pour une exonération au temps réel d'utilisation vous devez justifier des sorties des eaux communautaires (donc européennes) au prorata de l'exonération.
Il existe un régime forfaitaire de 50% qui n'obligent pas les loueurs de justifier des sorties des clients mais attention le client locataire à l'obligation de pouvoir justifier de son utilisation de 50% en dehors des eaux communautaires...

Et pour toi il aura fallu moins d'un an .... MDR  aa

Bienvenue au club  ;)

Oup's ma doué béniguette tu as raison mon Jean-Luc  ;D :D ;)

Bonjour,

On parle souvent du permis hauturier et de l'équipement qui va avec pour naviguer en dehors des eaux territoriales (et donc bénéficier légalement des avantages de la LOA).
Mais quand on va en Italie ou en Espagne (ou autres) en longeant les côtes ou en utilisant une remorque (pour les unités transportables), rien ne sert d'avoir le permis hauturier ou l'équipement hauturier.
Et pourtant, on navigue bien en dehors des eaux territoriales ...

Reste le cas de la francisation.
Puisque c'est obligatoire pour les navires >7m ou >22cv, et gratuit pour les autres, pourquoi ne pas la demander systématiquement ?

Merci.

Bonne année Raphaël,

là tu restes sur les terres ou les eaux communautaires
il faut aller au large des côtes ou hors CEE par la route ...


Pierre
===

Bonne année Pierre,

Donc la carte de navigation suffit pour naviguer en dehors des eaux territoriales françaises tant que nous restons dans les eaux de la communauté européenne, c'est bien ça ?

Pour profiter des avantages TVA à -50% dans la cadre d'une LOA, faut-il sortir uniquement des eaux françaises ou des eaux européennes ?

Parce que si la condition est de sortir uniquement des eaux territoriales francaises, finalement rien n'oblige donc à avoir un acte de Francisation, ni un permis hauturier, ni l'équipement associé.
Par ailleurs, il ne devient pas du tout aberrent d'acheter un 5m en LOA à -50%.

J'ai tout faux ?  :P

Merci.

Bonjour,
Je vais essayer de répondre aux origines de cette fameuse LOA qui fait beaucoup parler d'elle  :) :)

La LOA a été proposée pour des unités équipées en hauturier. Il était, en effet concevable, de passer une majeure partie du temps au delà des eaux territoriales Française (50 % du temps). La TVA Française ne s'appliquerait pas en totalité (TVA à 9 %).

Bien évidemment, les concessions et les organismes de crédit s'en sont faits leur cheval de bataille en proposant des financements très attractifs, principalement si le locataire a les moyens de verser 55 % du prix du bateau avec des échéances relativement courtes (D'ailleurs malgré la rumeur, aujourd'hui encore il est possible de verser 55 % à la commande et non pas 50 %).
Mais attention, il fallait obligatoirement équiper le bateau en hauturier et un des passagers devait justifier du permis hauturier.
Puis il y a eu des évolutions dans les catégories de navigation ainsi que la possibilité de louer un radeau de survie.

Aujourd'hui, équiper un bateau en hauturier est devenue, peut être plus cohérent (en effet un bateau de 4 mètres de catégorie C peut être en hauturier).
Quelque part, les marques se sont adaptées à la législation.
En outre, la possibilité de transporter les petits bateaux permet de prétendre de passer 50% du temps à l’extérieur du territoire Français.

L'avenir nous dira si ces avantages fiscaux continueront à "porter" la plaisance. C'est moins sûr !  ;) ;) ;)

Je pense que tant qu'ils existeront il aideront la plaisance car il ne faut pas se leurrer la LOA existe aujourd'hui principalement pour soutenir le secteur. La grande majorité de ceux qui en profitent ne remplissent pas les conditions demandées mais jamais exigées. Personne n'est dupe mais pendant ce temps ça fait vendre des bateaux grâce à un petit cadeau de l'état et c'est tant mieux pour tout le monde. Profitons en les cadeaux seront de plus en plus rare.

Dire si ça va continuer est bien sur impossible car comme toutes les niches fiscales celle-ci pourrait bien se retrouver un jour dans le collimateur des pouvoirs publics.

Bonjour,

En clair, il n'est pas "obligatoire" de faire franciser son bateau, ni d'avoir permis/équipement hauturier pour profiter légalement de la réduction de TVA proposée dans le cadre d'une LOA.

La carte de navigation semble suffire pour naviguer dans les eaux européennes à moins de 5 milles d'un abris.

C'est bien ça ?

Merci.