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LE SALON DE DISCUSSION => ICI ON PARLE DE TOUT ET DE RIEN ! => Discussion démarrée par: Roby le 09 Septembre 2022 18:29:44



Titre: aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Roby le 09 Septembre 2022 18:29:44
Bon les copains,  je fignole mais je me dirige tout droit vers un bateau neuf, avec les offres de cannes  et tout le tsoinsoin, c'est pas mal !
mon premier neuf!
J'ai recu le contrat de vente mais en lisant tout ce qui se passe j'aimerai me proteger un max.
Donc je cherche des bons conseils, ce qui ne faut pas oublier, un enervé de la guibole en juridique !!!
surtout concernant le produit livré par rapport au bon de commande
les delais, on m'annonce un fin mai 2023
pas de changement de tarif a la livraison
que faire en cas de retard de livraison

merci pour vos lumières !


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Cap56Sud le 09 Septembre 2022 19:34:31
Salut Jonathan et bienvenue sur cet excellent forum  ;)
Voici ce qu'avait posté un de nos amis, encore merci à lui (c'était qui déjà ?),  ça m'a été utile :

"Pour faire simple chez jeanneau/beneteau en cas de LOA :
Tu commandes un bateau
Le cc commande et va payer un petit accompte
Il réceptionne le bateau
Il fait le montage
Tu contrôles que tous est ok à la fin du chantier
(Eviter une livraison le vendredi milieux d'après midi, plutot en debut de semaine et le matin, si y a un probleme ca laisse le temps de se retourner.)
Tu signes le pv
Le leaser paye le cc
Le cc paye le solde à jeanneau/beneteau
Le cc récupère la feuille blanche barré rouge sous 24h
Le cc fait l’immat provisoire (carte rouge) Entre la signature du pv et la réception de la carte rouge cela a été extrêmement rapide avec banque populaire. Un peu plus long avec sgb mais moins d’une semaine.
Sous un mois tu reçois la carte bleu
SGB si LOA :
Lors de la livraison du bien, le locataire s'engage à signer avec le vendeur ou son mandataire un procès-verbal contradictoire de livraison-réception constatant la conformité du bien aux spécifications du bon de commande et à celles du contrat de location. L'attention du locataire est particulièrement attirée sur l'importance de l'établissement et de la signature du procès-verbal de livraison-réception qui a pour conséquence de constater la bonne exécution de l'obligation de délivrance du bailleur, de le dégager de toute obligation de garantie et de lui permettre de payer le prix du bien sans restriction ni réserve."


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: stephane le 09 Septembre 2022 19:44:59
Le premier point est de bien définir et lister les options constructeur retenues
Pour tout les accessoires,  il faut les lister avec marque et references
Exemple pour le mouillage il te faut définir la marque,  le poids de l'ancre,  la liaison,  la longueur de chaîne désirée ainsi le CC ajustera son devise conséquence et tu pourras t'assurer de la conformité à la livraison
Idem pour les defenses,  amarres,  équipements de navigation et de sécurité

Tu formalises par mail avec les réponses mail en retour en annexe à  la commande


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Kalango le 09 Septembre 2022 20:14:47
que faire en cas de retard de livraison

merci pour vos lumières !

Acheter des mouchoirs, pleurer. S’y préparer dès la signature.

Tu peux essayer de négocier des pénalités de retard, de stipuler que le délai est une clause substantielle…Ton problème c’est que tu le veux ton bateau. Ce n’est pas celui du CC ni du chantier.


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Laurent83490 le 09 Septembre 2022 21:24:41
Bonsoir, en effet grande prudence, c’est un monde d’escroquer, y compris pour des bateaux neufs.
Si possible acheter sur recommandation d’un membre qui a déjà eu affaire à tel ou tel concessionnaire.
Quel est la marque du bateau choisi et dans quelle région es-tu?
Tu pourras ainsi avoir des coordonnées de concessionnaires sérieux.
J’ai été 9 ans en procès pour un bateau acheté neuf…


Titre: Re : Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Roby le 09 Septembre 2022 21:29:27
Acheter des mouchoirs, pleurer. S’y préparer dès la signature.

Tu peux essayer de négocier des pénalités de retard, de stipuler que le délai est une clause substantielle…Ton problème c’est que tu le veux ton bateau. Ce n’est pas celui du CC ni du chantier.


Mdr. Tu me régales ! C est tellement ça


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Roby le 09 Septembre 2022 21:31:05
Alors je suis dans le sud.
Cc c est Quo vadis à la seyne sur mer
Je le connais car je mettais mon bateau chez eux
C est une Antares 9 ob équipe sapin de noel version full


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Roby le 09 Septembre 2022 21:32:18
Et il me reprend le mien
Beneteau aussi
Et vu que je suis un gros relou qui change de bateaux tous les 3 ans ( pour les voitures c est pire encore) mon cc ma vivement recommandé le loa !


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: toby64 le 09 Septembre 2022 21:45:28
Il t'a surtout recommandé de rester chez lui :) :)


Titre: Re : Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: toby64 le 09 Septembre 2022 21:49:22

Si possible acheter sur recommandation d’un membre qui a déjà eu affaire à tel ou tel concessionnaire.
...
Tu pourras ainsi avoir des coordonnées de concessionnaires sérieux.


C'est un plus, mais surtout ne garanti rien !

Il y a un tas de ça de concess, super avec les uns et déplorables avec d'autres.

Par ex mon premier bateau, chez un concess renommé, ils ont monté un frein sur de la remorque a l'envers ... Et ce , apres un premier départ ou 1,5 km après, a la station essence, on me fait remarquer qu'une roue prend feu ... Et je partais pour 800km ...

Et inversement, j'ai et content du cc de mon 2 ieme , et pourtant d'autres non .


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: pechevoile le 09 Septembre 2022 22:13:43
Une seule solution pour ne pas être déçu: Choisir le concessionnaire à la réputation la plus véreuse.
En cas de surprise, elle ne pourra être que bonne. :-[

De toute façon, c'est la loterie; Je cite TOBY64: Il y a un tas de ça de concess, super avec les uns et déplorables avec d'autres.


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Roby le 09 Septembre 2022 22:31:10
Bon le concess est choisit et il me reprend bien l autre !
Pas envie de me casser la tête avec une vente
Maintenant dans le contrat j essai de me protéger au mieux


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Roby le 09 Septembre 2022 22:31:47
En tout cas vous êtes super réactifs les gars. C est top !


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: ski wake le 09 Septembre 2022 22:46:12
Exiger par écrit que le bateau soit "naturellement équilibré" ( sans nécessiter l'apport de gueuses d'équilibrage ),  "malgré" les options choisies ...

Définir ( par écrit ) où elles doivent être positionnées en ayant visité un bateau de ce modèle ( équipé ou non des options ... ) 

Préciser ( encore par écrit ) les grandes lignes du schéma électrique ...
- par ex. sur quelle batterie sera raccordée tel élément ...
- définir le modèle de batterie ( plomb / AGM / electrolyte gel / Ion - Lithium ) pour chaque batterie
- mentionner la présence de disjoncteur ( et nom de simples fusibles sur certains circuits , par exemple propulseur d'étrave, guindeau électrique ... )

Attention, si tu as un chargeur de batterie(s), à ce que celui-ci soit optimisé pour les batteries utilisées

etc etc ...


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Roby le 09 Septembre 2022 23:30:22
Continues continues.
C’est exactement les lumières que je cherchais. Merci merci


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: ski wake le 10 Septembre 2022 00:20:27
Continues continues.
C’est exactement les lumières que je cherchais. Merci merci


le mieux c'est demander à des acheteurs récents de bateaux neufs .... çà n' a  jamais été mon cas, et çà ne risque pas de le devenir   :P


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: jibe le 10 Septembre 2022 11:00:18
Hormis la garantie de prix sur le matériel neuf, il faut aussi se protéger sur la reprise du bateau. Quid du marché dans 2 ans ?


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: ALOHA 3 le 10 Septembre 2022 11:34:18
Peut être lire les CGV du concessionnaires et rajouté prix et ferme et définitif.
vu la vitesse à laquelle les prix augmentent, peut être se prémunir de se coté la.
il est pas impossible que dans les CGV, il soit prévu une clause concernant une hypothétique augmentation du prix selon l'inflation.
seb


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: Laurent83490 le 10 Septembre 2022 12:23:34
Dès le début du contrat, bien faire stipulé : « bateau absolument  neuf, non déclassé »


Titre: Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: toby64 le 10 Septembre 2022 13:46:00
Qu'est ce qu'un bateau déclassé ?


Titre: Re : Re : aide juridique pour bon de commande !
Posté par: stephane le 10 Septembre 2022 15:12:10
Qu'est ce qu'un bateau déclassé ?
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